La santé : un produit de luxe

Valeurs mutualistes n° 275, Novembre 2011 - Dossier réalisé par Katia Vilarasau

Dépassements d'honoraires, franchises médicales, déremboursements de médicaments... autant de charges financières supplémentaires pour les usagers du système de santé. Du coup, un nombre grandissant d'entre eux se retrouvent contraints à renoncer à des soins, voire à une complémentaire santé.

En 2008, 16,5 % des Français ne se sont pas soignés pour des raisons financières(1). Selon un récent sondage, 29 % déclarent même avoir dû ces derniers mois renoncer à des soins ou les différer, contre 23 % en 2010(2) Des chiffres illustrant, si besoin en était encore, que la santé constitue un bien de plus en plus onéreux pour une proportion croissante de la population. La prise en charge des soins de ville, notamment, n’est plus assurée par la Sécurité sociale qu'à hauteur de 63 %, quand la part des complémentaires santé dépasse désormais les 22 %, et celle des ménages atteint 12,7 %(3).

Les plus démunis et les plus fragilisés pénalisés
Selon un calcul de l'UFC Que Choisir(4), le coût de la santé pour chaque Français a bondi de 16,6 % sur les cinq dernières années, passant de 571 € à 665 € par an. Ce poste de dépenses a progressé près de deux fois plus vite que les revenus. Une situation qui pénalise les plus démunis et les plus malades, en particulier les personnes souffrant d'une affection longue durée (ALD). À 58 ans, Catherine, de Limoges, ne perçoit comme revenus que l'allocation adulte handicapé. Malgré la mutuelle qu'elle fait l'effort de se payer (70 € par mois), elle doit rester très prudente pour se soigner « J'ai souffert d’un cancer. Même si cette maladie est prise en charge à 100 %, de nombreux médicaments, comme les pommades cicatrisantes, ne sont pas remboursés, témoigne-t-elle. Lorsque l'on est atteint d'un cancer, on est aussi plus fragile. Les affections que j'ai contractées ne sont pas, elles non plus, couvertes à 100 %. Résultat, je fais attention à tout. Par exemple, à la pharmacie, je veille à ne prendre que des boîtes de médicaments de grande contenance pour n'avoir à payer qu'une seule franchise. »

Les jeunes, en tête des renoncements aux soins
Les jeunes sont également durement touchés. Selon une enquête de la LMDE(5), 34 % des étudiants ont renoncé à consulter un médecin au cours des douze derniers mois. Rached, 21 ans, cumulant première année de Master en électronique et informatique et petits boulots, a ainsi dû faire une croix sur l'opération destinée à extraire ses dents de sagesse. « Même si cela devient urgent, d'autres priorités passent avant, confie-t-il. Malgré la bourse que je perçois, j'ai déjà du mal à régler les frais de scolarité, les dépenses pour me loger et me nourrir. Je fais désormais l’impasse sur les médicaments non remboursés. On ne peut pas à la fois se soigner et étudier. » Rached éprouve également de grandes difficultés à trouver des praticiens conventionnés : « Alors que j'habite Levallois, il m'a fallu me rendre à Paris pour trouver un dentiste qui pratique un dépassement d'hono­raires de 8 € seulement, et attendre deux mois avant d'obtenir un rendez- vous. » Aujourd'hui, les dépassements d'honoraires concernent 4 spécialis­tes sur 10(6). Et, loin d'endiguer le phénomène, le projet de mettre en place un secteur optionnel, à mi- chemin entre le secteur 1 à tarifs conventionnés et le secteur 2 à honoraires libres, pourrait, tel qu'il est défini actuellement par le gouverne­ment, renchérir le coût de la consultation médicale. Avec à la clé une probable augmentation des cotisations des complémentaires santé, donc un risque accru de « démutualisation ».

Les seniors et les actifs ne sont pas épargnés
D'après l'UFC Que Choisir, les retrai­tés sont en passe de devenir les pro­chaines victimes de ces surcoûts. D'ores et déjà, « la complémentaire santé représente un poids deux fois plus important dans le budget des seniors que dans celui de la popula­tion générale »(4). De plus, selon une projection réalisée par l'association de consommateurs, leur taux d'effort pour l'achat d'une complémentaire santé pourrait augmenter de 55 % d'ici 2020, les seniors devant alors « consacrer en moyenne plus de 10% de leur budget » à cet achat.
Les renoncements aux soins pour­raient être encore aggravés par les vagues récentes de dérembour­sements. Ces derniers n'affectent plus seulement les médicaments ; ils concernent aussi les examens courants, comme les radiologies de l'abdomen, du thorax et du crâne. Le dispositif des ALD vient égale­ment d'être ébranlé : les diagnostics d'hypertension artérielle sévère ne sont plus couverts à 100%. Pour les ménages disposant de petits reve­nus, les arbitrages budgétaires s'avè­rent de plus en plus difficiles. « Fait nouveau, les renoncements aux soins touchent à présent les catégories socioprofessionnelles qui travaillent et qui doivent faire le choix entre se nourrir, se loger ou se soigner, souli­gne Didier Ménard, médecin généra­liste et vice-président du Syndicat de la médecine générale (SMG). Pour une pathologie nécessitant une interven­tion rapide, les malades n'ont souvent d'autre choix qu'entre une prise en charge dans le secteur libéral, moyen­nant quelques centaines d'euros de dépassements d'honoraires, et l'hôpital, avec plusieurs mois d'attente pour un premier rendez-vous. »

Un recul pour la santé
De fait, urgences et structures de soins excluant l'avance de frais sont de plus en plus utilisées par les patients comme stratégies de recours. Avec des résultats parfois inégaux. « Dans les maisons de santé des universités, les médecins, trop peu nombreux, nous renvoient vers d'autres professionnels, déplore Rached. On est souvent obligés de se soigner au dernier moment. Les soins sont alors plus onéreux car plus importants. Et le côté préventif n'existe plus. » Au final, le coût pour la collectivité de toutes ces mesures comptables pourrait être considérable, au moment où des maladies que l'on pensait disparues, telles la gale ou la tuberculose, resurgissent en France, à la faveur de la précarité et du moindre accès aux soins.

(1)    Enquête sur la santé et la protection sociale 2008, Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 2010.

(2)    Sondage CSA Europ Assistance, septembre 2011.

(3)    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Comptes de la santé 2010.

(4)    Coût de la santé pour les ménages : vers la démutualisation des populations fragiles ?, septembre 2011.

(5)    Troisième enquête nationale sur la santé des étudiants réalisée en 2011, à partir de plus de 8 400 questionnaires.

(6)    selon un rapport de la Cnamts publié en mai 2011.

Vers un durcissement de L’HADOPI ?

Micro Hebdo n° 711, semaine du 1er au 7 décembre 2011

Le président de la République a annoncé sa volonté de lancer une Hadopi 3 afin de lutter contre le streaming.

Nicolas Sarkozy avait fait le déplacement à Avignon, le 18 novembre 2011, pour le Sommet culturel sur la création à l’ère numérique. Et les industriels de la musique et du cinéma n’ont pas été déçus : la lutte contre le piratage des œuvres cultu­relles est plus que jamais d’actua­lité et va s’intensifier. Les recettes d’aujourd’hui sont les bonnes, et il va falloir les étendre au nouvel ennemi : le streaming. Le satisfecit d’abord : « Grâce à la loi Hadopi, le piratage par P2P individuel a reculé de 35%. Il y a 35% de piratage en moins. C’est donc que la bataille n’était pas perdue.»
Voilà, la messe est dite : l'action de 'Hadopi est validée par le constat de son efficacité. Nonobstant un petit hiatus : nul ne sait d’où vient ce chiffre de 35%. Il ne correspond pas à des chiffres de baisse du trafic en P2P, ni à aucun chiffre publié par l’Hadopi ou ses labs. Notons que cette autosatisfaction des effets de l’Hadopi, fondée sur des chiffres peu vérifiables ou signifiants, nous la prévoyions déjà lors de l’adop­tion de l’Hadopi 2 (voir Micro Hebdo n°597, p. 4).
Acte 2 de la parole présidentielle : «J’aime une musique, je veux la par­tager : la démarche n’est pas en soi négative. Sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, excusez-moi, c’est l’idéologie de l’argent :je vole d’un côté et je vends de l’autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela!»
Le nouvel ennemi est qualifié, le streaming. Nouveau, pas tant que cela, d’ailleurs, puisque l’aveugle­ment de l’Hadopi aux autres tech­niques de piratage que le P2P faisait déjà partie des critiques de la loi lors de sa gestation. Mais cette fois, Nicolas Sarkozy fixe une nouvelle feuille de route pour étendre l’ac­tion de l’Hadopi au streaming, fai­sant miroiter l’élaboration d’une Hadopi 3, si cela est nécessaire.
Le message a bien été reçu par le ministre de PEconomie numérique, Eric Besson, interviewé par LCI : «Techniquement, on va voir,puisque c’est une nouvelle commande très claire du Président, un engagement. (...) Il y aurait des ingénieurs pour le faire. »

Un contrôle de tous les contenus à la clé
Et on se prend à craindre l’arrivée du DPI (Deep Pocket Inspection)... Car l’arsenal juridique de la loi Hadopi est déjà suffisant pour lutter, du côté des sites diffuseurs, contre le streaming illicite de conte­nus. Ce que confirme le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui, lui, ne voit pas la nécessité d’une Hadopi 3. Mais pour que la loi actuelle soit suivie d’effets contre le streaming, il n’existe finalement que peu de solutions : le filtrage des sites par les intermédiaires tech­niques (les FAI) et/ou le filtrage sélectif des contenus.
Et pour cela, il faut savoir ce qui passe dans les tuyaux. Bref, il faut espionner le contenu de tous les transferts de données transitant sur Internet pour trier le grain de l’ivraie, le bon streaming du mauvais. C’est la technique du Deep Packet Inspection qui permet d’espionner toute votre activité Internet. Un peu radical, non?

Quatre nouveaux candidats au label PUR de la Hadopi

La rédaction

01net

le 25/07/11 à 12h58

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Les demandes de labellisation continuent d'arriver sur le bureau de la Hadopi, dans le cadre de la promotion de l'offre légale. Le site de la Hadopi indique quatre nouveaux dossiers pour obtenir le label PUR en ce mois de juillet. On y trouve 7Digital, plate-forme bien connue de téléchargement de musique, ainsi que Captain Download (logiciels et jeux pour PC et Mac), MyClubbingStore (musique dance, house, électro) et VODMania (vidéo à la demande de films courts).

Ces demandes portent le nombre de candidats à 33, parmi lesquels iTunes, AmazonMP3, Spotify, Jamendo... Le label PUR a eu droit à une grande campagne de communication d'un montant de 3 millions d'euros.